MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
1. Mentions légales
L’Atelier de Fadette vous présente les informations légales relatives à sa boutique en ligne : www.latelierdefadette.fr (ci-après désigné « le site »).
Editeur du site, directeur de publication, responsable des ventes, et confection des articles
Nom de l'entreprise : L'Atelier de Fadette – Mme Bedos Lucie, nommé « l’éditeur »
Adresse : Le Bourg, 63210 Nébouzat
E-mail : contact@latelierdefadette.fr
Tél : 06 52 27 10 78
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Hébergeur du site
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1 Grant's Row,
Dublin 2 D02HX96,
Irlande
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2. Conditions Générales d’Utilisation du site « CGU »
L’éditeur a développé un site de vente en ligne de créations artisanales, fait-main : papeterie, bougies et accessoires.
Le fait d’accéder et de naviguer sur le site vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur. Tout utilisateur reconnaît expressément en avoir pris connaissance et s’y référer lors de chaque accès, utilisation et connexion au site. Tout utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux CGU dans leur intégralité, renonce expressément à utiliser le site.
Les CGU applicables à l’utilisateur sont celles de la version en vigueur lors de l’accès au site.
L’utilisateur est informé que l’éditeur se réserve le droit de faire évoluer et modifier, à tout moment, les présentes CGU, en raison notamment de l’évolution des dispositions légales et/ou réglementaires applicables, et/ou des moyens ou contraintes techniques. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU applicables.
3. Accès au site
L'accès au site et ses différents services peut être interrompu ou suspendu, à tout moment et sans préavis ni justification, notamment en cas de pannes, défaillances du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que lors d’interventions de maintenance et de corrections nécessaires à la mise à jour et au bon fonctionnement du site.
L’éditeur se réserve le droit d’effectuer, à tout moment, toute modification sur le contenu de ce site, sans préavis et de façon discrétionnaire.
L’utilisateur s'engage à ne pas entraver l’accès au site et/ou le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du site.
L'utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe, qui doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’éditeur décline toute responsabilité. Tout usage du service par l'utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
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L’éditeur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site, ou de l'impossibilité de l'utiliser, ou d'un mauvais fonctionnement, d'une interruption, d'un virus ou encore d'un problème de ligne ou de système.
L’accès au site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur.
4. Les produits ou services proposés
En accord avec sa politique de communication, le site a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les produits et services proposés par L’Atelier de Fadette, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : l’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable pour toute erreur présente sur le site.
5. Limitations contractuelles
L’éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des informations, bien que celles diffusées sur le site soient réputées fiables. L’éditeur ne pourra encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors des explications. Si l’utilisateur constate une erreur concernant des informations, il peut le signaler par mail.
Chaque utilisateur dispose également de la possibilité de notifier par mail à l’éditeur une réclamation ou une objection relative à des éléments ou contenus illicites présents sur le site. Cette réclamation doit comporter tous les éléments justifiant du caractère illicite du contenu en cause.
6. Propriété intellectuelle et contenu du site internet
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7. Liens hypertextes
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L’utilisateur est invité à consulter l'intégralité de la Politique de confidentialité, accessible ICI.
10. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de litige lié à l’exécution, à l’interprétation ou à la validité des présentes CGU, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable. Si aucun règlement amiable n'aboutit dans un délai de deux mois, les parties s'en remettront aux juridictions compétentes.